Toute personne de nationalité étrangère séjournant ou voyageant sur le territoire chinois qui constate la perte ou le vol de son passeport doit accomplir un ensemble de démarches administratives obligatoires, définies par les autorités chinoises en concertation avec les représentations diplomatiques et consulaires des pays d’origine des voyageurs. Ces démarches conditionnent la légalité du séjour sur le territoire et la possibilité de sortir de Chine à l’issue du séjour.
Procédure de déclaration auprès des services de police
La première démarche obligatoire consiste à se rendre dans le commissariat de sécurité publique le plus proche du lieu où la perte ou le vol a été constaté, pour y déposer une déclaration officielle. Les agents délivrent un certificat de déclaration de perte, document indispensable pour toutes les étapes ultérieures. Aucune demande de nouveau document de voyage ou de titre de séjour ne peut être traitée sans ce certificat officiel.
Certaines circonscriptions administratives permettent de déposer cette déclaration via les plateformes de service public en ligne des autorités locales, selon les dispositions applicables dans la province ou la municipalité concernée. La validité du certificat de perte est fixée par les autorités locales, et couvre généralement la durée nécessaire pour accomplir les démarches de remplacement du document.
Démarches auprès des représentations consulaires
Une fois le certificat de perte obtenu, la personne concernée prend contact avec l’ambassade ou le consulat général de son pays d’origine présent sur le territoire chinois, pour solliciter la délivrance d’un nouveau passeport ou d’un titre de voyage de remplacement, comme un laissez-passer consulaire. Les délais de traitement, les frais appliqués et la liste des documents justificatifs à fournir sont définis exclusivement par chaque représentation diplomatique ou consulaire, et varient selon la nationalité du demandeur.
Plusieurs représentations consulaires proposent des traitements accélérés pour les personnes devant voyager dans un délai très court, selon les ressources disponibles dans leurs bureaux en Chine.
Régularisation du titre de séjour
Dès réception du nouveau passeport ou du titre de voyage de remplacement, la personne concernée se rend au service de l’administration des entrées et sorties du bureau de sécurité publique local, rattaché à l’Administration nationale de l’immigration, pour demander l’apposition d’un nouveau visa ou la délivrance d’un nouveau titre de séjour. Ce document atteste de la légalité du séjour en Chine après la perte de l’ancien passeport sur lequel figurait le titre de droit au séjour initial. Toute personne qui ne réalise pas cette régularisation dans les délais impartis s’expose à des mesures administratives prévues par la réglementation chinoise sur l’entrée et la sortie du territoire.
Les services de l’immigration traitent les demandes de régularisation sur présentation du nouveau document de voyage, du certificat de déclaration de perte initial, et des justificatifs de séjour demandés selon le type de visa détenu initialement. Aucune pénalité n’est appliquée aux personnes qui accomplissent ces démarches dans les délais, dès lors que la perte du document a été correctement déclarée.
Questions fréquentes
Faut-il contacter son ambassade avant de se rendre au commissariat ?
La réglementation chinoise impose de réaliser la déclaration de perte auprès des autorités de sécurité publique en premier lieu, pour obtenir le certificat nécessaire aux démarches consulaires. Les représentations étrangères ne délivrent pas de document de remplacement sans ce certificat officiel de perte.
Peut-on sortir de Chine avec le seul certificat de perte de la police ?
Non. Le certificat de déclaration de perte n’est pas un document de voyage valable pour franchir les frontières chinoises. La sortie du territoire nécessite un document de voyage valide délivré par les autorités du pays d’origine, accompagné du titre de séjour ou visa régulier délivré par les autorités chinoises.
Que faire si l’ancien passeport est retrouvé après la déclaration ?
Une fois la déclaration de perte officiellement enregistrée, l’ancien passeport est considéré comme invalide sur le territoire chinois. Il ne peut plus être utilisé pour les démarches administratives, les contrôles de police ou le franchissement des frontières, même s’il est retrouvé par la suite.
Les règles sont-elles différentes pour les résidents permanents ?
Les personnes titulaires d’un titre de résidence permanente chinoise suivent la même première étape de déclaration de perte au commissariat, puis sollicitent le remplacement de leur passeport auprès de leur représentation consulaire, avant de demander le transfert de leur titre de résidence permanente sur le nouveau document auprès des services de l’immigration.
Peut-on obtenir un document provisoire pour sortir rapidement du territoire ?
Des laissez-passer de sortie peuvent être délivrés par les autorités consulaires du pays d’origine, sous réserve de vérification d’identité, pour les personnes qui ne peuvent pas obtenir un nouveau passeport dans un délai compatible avec leur date de sortie prévue. Ces laissez-passer sont acceptés par les services de l’immigration chinoise après régularisation du séjour, conformément aux dispositions applicables.
Ces dispositions correspondent aux règles générales applicables sur l’ensemble du territoire chinois. Des modalités complémentaires peuvent être mises en place par les autorités provinciales ou municipales, conformément au cadre réglementaire national.
Sources : Administration nationale de l’immigration de la République populaire de Chine, Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, informations consulaires publiées par les représentations diplomatiques accréditées en Chine.